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Les contributions de crowdfunding sont-elles ou non des dons déductibles d’impôts?

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Certains moments donnés, l’on trébuche sur une bonne cause ou un grand mouvement, et l’on se dit : « Je veux y contribuer. Je pense que c’est important ! ». C’est très bien, bien sûr. Le bénéficiaire sera très heureux de votre contribution, vous vous sentirez bien et avec un peu de chance, le but de l’effort sera atteint. Vous transférez l’argent et c’est tout. Ou, peut-être pas ? Il y a une petite chance que l’argent que vous avez contribué soit un don déductible impôts. C’est un bonus, bien sûr ! Dans certains pays, le gouvernement permet aux organisations à but non lucratif d’offrir des avantages fiscaux tels que des remises d’impôts, des dons exonérés d’impôts, des crédits d’impôts ou des dons déductibles impôts aux personnes qui font des dons pour de bonnes causes.

Aux Pays-Bas, par exemple, les bienfaiteurs peuvent déduire la valeur de leur contribution de leur revenu imposable. Au Royaume-Uni, Gift Aid permet aux organisations caritatives de récupérer le taux de base déjà payé par le donateur sur la contribution. Aux États-Unis, Charitable Contributions Rebate permet aux contribuables de déduire l’impôt sur les dons en espèces et les biens des organismes caritatifs et en Irlande, Charitable Donation Scheme permet d’accorder un allégement fiscal, sur les dons caritatifs admissibles, aux organismes caritatifs agréés. Dans cet article, nous avons dressé une liste des programmes fiscaux pour les organisations caritatives dans différents pays du monde. Nous avons recueilli ces informations afin de vous donner un aperçu des programmes fiscaux et des dons déductibles impôts dans divers pays, en utilisant uniquement des sources librement accessibles sur Internet. Voici une liste de pays avec leurs politiques en matière de dons déductibles impôts et de dons exonérés d’impôts. L’article couvre :

Dons Déductibles d’impôts  en Europe


Pays-Bas

donatie belasting aftrekbaar Nederland

Les donateurs peuvent déduire la valeur de leurs dons de leur revenu imposable, à condition que l’organisme de bienfaisance soit enregistré en tant qu’organisme d’intérêt public (ANBI). Aux Pays-Bas, les taux d’imposition sur le revenu varient de 19 % à 52 % et les dons exonérés d’impôts sont limités à 10 % du revenu annuel imposable. Actuellement, le régime est utilisé par environ 8 % des contribuables. Les organisations caritatives ne sont pas tenues de fournir des informations sur les dons reçus aux autorités fiscales. Les entreprises ont également le droit de déduire la valeur annuelle de leurs dons jusqu’à un maximum de 50 % de leurs bénéfices ou revenus annuels.

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Dons reçus

Les particuliers peuvent recevoir des dons de financement communautaire sans avoir à payer d’impôts si :

  • Le montant des dons individuels ne dépasse pas 2 122,00 euros ;
  • Il ou elle ne dépasse pas le seuil de l’impôt sur la fortune après avoir reçu les dons (Remarque ! L’épargne personnelle et les autres actifs doivent être inclus dans ce seuil !)

Pour plus d’informations à ce sujet et pour les organisations, veuillez consulter le site web Whydonate ou le site web de l’administration fiscale.


Autriche

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En Autriche, le public peut déduire des dons jusqu’à une valeur de 10 % du revenu imposable de l’année précédente, mais cela ne s’applique qu’aux dons à 5 % des organisations caritatives (6 500 sur les 123 000 organisations caritatives et fondations réunies). Cela comprend 5 200 services d’incendie et organisations caritatives qui s’engagent dans des causes sociales, la science, l’art, la culture et la conservation. Les contributions aux fondations sont également des dons déductibles impôts. Ce régime a été introduit en 2017 et environ 18 % des contribuables autrichiens font des dons de cette manière (Source: Spendenbericht 2017). Les organisations caritatives sont tenues par la loi d’identifier les donateurs privés par leur nom et leur date de naissance et de déclarer leur don aux autorités fiscales pour obtenir un remboursement. Les entreprises peuvent également bénéficier des dons déductibles impôts allant jusqu’à 10 % du revenu imposable de l’année précédente pour les dons admissibles aux organismes de bienfaisance ou aux fondations.

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Belgique

belastingvrij doneren Belgie

Des crédits d’impôt peuvent être demandés pour les dons de bienfaisance et, bien que les détails puissent varier en fonction du niveau de l’impôt sur le revenu payé, les dons exonérés d’impôts s’élèvent généralement à environ 45 % de la valeur du don. Les donateurs fournissent des certificats de dons de bienfaisance aux autorités fiscales et reçoivent un remboursement de l’impôt payé. Le montant du don déductible impôt est limité à 10 % du revenu imposable de la personne. Les dons des sociétés sont également des dons déductibles impôts jusqu’à 5 % du revenu net total de la période imposable, avec un plafond de 500 000 euros.

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République Tchèque

Tsjechië belastingvrij doneren

Le système fiscal de la République Tchèque permet au public de faire des dons à toutes les organisations caritatives enregistrées au profit du public et exonère ces dons de l’impôt sur le revenu jusqu’à une valeur totale de 10 % de leur revenu imposable. Les organisations caritatives fournissent à leurs donateurs une « confirmation de don » sur demande. Actuellement, un peu plus de 3 % des contribuables font des dons suivant cette manière. Les sociétés peuvent également exonérer les dons aux organismes caritatifs enregistrés jusqu’à une valeur totale de 5 % de leur revenu imposable.

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Finlande

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Il n’y a pas d’allègement fiscal pour les personnes qui font des dons à des organisations caritatives en Finlande, à l’exception de celles qui font des dons à des universités sélectionnées dans l’Espace économique européen. Ils peuvent faire des dons en franchise d’impôt, mais les avantages fiscaux ne s’appliquent qu’aux dons des particuliers ou des entreprises, qui font des dons entre 850 et 500 000 euros. Ils peuvent déduire ce montant de leurs revenus ou de leurs bénéfices. Les entreprises ne peuvent bénéficier de la franchise d’impôt que pour les dons inférieurs au seuil de 850 euros.

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France

donatie belasting aftrekbaar Frankrijk

Les contribuables en France peuvent prétendre à une réduction de 66 % de leur impôt sur le revenu (crédit d’impôt) pour le montant donné ou à une réduction de 75 % de l’impôt sur la fortune. Les dons à certaines causes (y compris les associations caritatives qui travaillent pour les personnes dans le besoin) peuvent bénéficier d’une réduction de 75 %. Toutefois, le crédit d’impôt est limité à 20 % du revenu annuel imposable. Plus de quatre donateurs sur dix (43 %) font un don responsable sur le plan fiscal. Les organisations caritatives fournissent la preuve du don à des fins fiscales, mais ne sont pas tenues de fournir aux autorités fiscales des informations sur les dons, sauf si une vérification est demandée. Les entreprises peuvent déduire 60 % de la valeur de leur don de l’impôt sur les sociétés, jusqu’à concurrence de 0,5 % de leur chiffre d’affaires annuel.

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Allemagne

belastingvrij doneren Duitsland

En Allemagne, les contribuables peuvent déduire jusqu’à 20 % de leur revenu avant impôt en tant que le don à une organisation à but non lucratif, est soumis à condition que cela soit reconnu par les autorités fiscales. La charge administrative est faible pour les organisations caritatives, car les donateurs n’ont besoin de reçus que pour les dons supérieurs à 250 euros et aucune interaction formelle n’est requise entre les organisations caritatives et les autorités fiscales. Les enquêtes auprès des donateurs montrent que plus d’un tiers (37 %) des contribuables font des dons suivant cette manière.

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Irlande

belastingvrij doneren Ierland

Les mesures d’incitation fiscale irlandaises et britanniques augmentent la valeur des dons, ce qui permet aux organisations caritatives de bénéficier de l’impôt que les donateurs ont déjà payé sur leurs dons. En Irlande, l’organisme caritatif bénéficie du revenu imposable que les donateurs individuels ont payé pour leur don. Cela s’applique aux dons des contribuables, qui donnent entre 250 et 1 000 000 euros au cours de l’année. Les organisations caritatives doivent soumettre des lettres avec le consentement du donateur aux autorités fiscales avant de pouvoir réclamer le paiement ou le crédit d’impôt. Toutefois, lorsqu’il s’agit de dons d’entreprise, les sociétés réclament le don exonéré d’impôt pour elles-mêmes.

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Italie

belastingvrij doneren Italie

Il existe en Italie différents systèmes de mesures fiscales, avec des structures et des avantages différents selon la cause ou le type d’organisme caritatif. Il s’agit notamment des dons exonérés d’impôt aux organismes caritatifs wqui remplissent les conditions requises pour bénéficier du régime ONLUS (Organiszazioni non lucrative di utilità social) tels que: le régime Art Bonus, qui offre au public un crédit d’impôt de 65 % sur le montant de leurs dons à des institutions artistiques ou culturelles ; le régime Social Bonus pour les bâtiments publics ; les dons aux écoles (School Bonus), aux universités et à la recherche scientifique. Les limites varient en fonction du programme d’incitation spécifique, mais pour les dons généraux exonérés d’impôt, les particuliers peuvent donner jusqu’à 10 % de leur revenu imposable. Des systèmes d’incitation similaires existent également pour les dons des entreprises.

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Norvège

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Les dons exonérés d’impôts ont plus que doublé en Norvège depuis 2005, avec près de 3,5 milliards de couronnes norvégiennes (NOK) donnés de cette manière en 2015. Les personnes qui font des dons de 500 à 40 000 couronnes norvégiennes par an aux œuvres caritatives ont droit à une réduction d’impôt sur la valeur de ces dons. Il existe un calendrier similaire pour les dons des entreprises. Les organisations caritatives doivent s’inscrire pour recevoir ces dons et doivent fournir les détails des dons aux autorités fiscales afin d’accéder à l’avantage fiscal (avec le consentement des donateurs).

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Slovaquie

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La Slovaquie a supprimé son ancien régime de dons exonérés d’impôts en 2004 et l’a remplacé par un régime d’attribution à pourcentage fixe, comme c’est le cas dans certains autres pays d’Europe centrale et orientale. Le régime actuel permet aux citoyens d’allouer 2 % de leur impôt sur le revenu directement à une association à but non lucratif (ou 3 % s’ils ont effectué plus de 40 heures de bénévolat au cours de l’année écoulée). Un dispositif similaire existe également pour les entreprises donatrices, qui peuvent allouer 1 à 2 % de leurs impôts sur sociétés à des organisations caritatives et faire ainsi don de plus d’un tiers (35 %) au travers de leurs entreprises. Les entreprises qui font des dons à des organisations sportives sont davantage encouragées à le faire.

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Slovénie

Slovenie - belastingvrij doneren

Comme la Slovaquie, la Slovénie dispose également d’un système d’allocation avec un pourcentage fixe, mais à un niveau inférieur. Les citoyens peuvent remplir une déclaration d’impôts et allouer 0,3 % de leur impôt sur le revenu à une ONG, un parti politique ou une église, ce qui représente généralement entre 5 et 50 euros par personne (en fonction de leurs revenus). Les entreprises peuvent également faire don de 0,5 % de leur revenu imposable à des organisations d’intérêt public et de 0,2 % supplémentaire si le don est destiné à des organisations culturelles ou à des secours en cas de catastrophe.

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Espagne

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Les citoyens espagnols peuvent solliciter un don déductible impôt de 30 % de la valeur de leurs contributions. Toutefois, un crédit d’impôt de 75 % est accordé sur les premiers 150 dollars, donnés par ceux qui ont fait un don au cours des trois dernières années ou plus. Le crédit d’impôt est limité à 10 % du revenu imposable. Un régime similaire existe pour les dons des entreprises. Pour que les donateurs puissent avoir accès au paiement de l’impôt, les organisations caritatives doivent soumettre les détails des dons reçus au département du Trésor.

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Suède

Zweden - belastingvrij doneren

En Suède, il n’existe pas de procédure de don déductible d’impôts pour les personnes ou les organisations qui contribuent à des œuvres de bienfaisance.

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Suisse

belastingvrij doneren Zwitserland

Les donateurs individuels en Suisse ont droit à des réductions d’impôts sur les dons monétaires et la valeur d’autres dons (y compris les biens immobiliers, la propriété intellectuelle et autres), à condition qu’ils aient donné plus de 100 francs suisses (85 euros) tout au long de l’année. Le crédit d’impôt est limité à 20 % du revenu imposable et ne s’applique qu’aux dons faits à des organisations caritatives agréées. Les organisations caritatives fournissent aux donateurs un récapitulatif des dons effectués au cours de l’année écoulée, qu’ils doivent soumettre aux autorités fiscales. On estime que 25 % des contribuables utilisent ce système. Un dispositif similaire s’applique également aux dons des entreprises.

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Royaume-Uni

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Comme dans le cas du régime irlandais, Gift Aid permet aux organisations caritatives de réclamer le taux d’imposition de base, qui est payé sur la valeur des dons qu’elles reçoivent du contribuable (ce qui augmente la valeur du don de 25 %). Les donateurs doivent remplir une Déclaration de Gift Aid afin que l’organisme caritatif puisse récupérer le crédit d’impôt auprès de l’État. Les contribuables ayant un taux plus élevé ont alors le droit de récupérer la différence entre le taux plus élevé et le taux de base. Des avantages fiscaux supplémentaires s’appliquent aux dons tels que les terrains, les biens immobiliers, les actions, les dons de salaires, les objets culturels, les héritages et les dons sur le lieu de travail. En l’absence d’un don minimum ou d’une limite sur les dons Gift Aid, le rapport UK Giving 2018 de la CAF indique que la moitié des donateurs britanniques utilisent actuellement le programme. Les entreprises qui utilisent le programme bénéficient d’un avantage fiscal pour elles-mêmes en déduisant les dons de bienfaisance de leur revenu imposable.

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Australie

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En Australie, les donateurs ne peuvent demander une réduction d’impôt que pour les cadeaux ou les dons à des organisations ayant le statut de DGR. Un DGR est une organisation ou un fonds qui peut recevoir des dons déductibles d’impôts. Toutes les organisations caritatives ne sont pas des DGR. La personne qui fait le don est celle qui a droit au remboursement. Le montant que vous pouvez demander comme montant déductible dépend du type de don. Pour les dons en espèces, vous pouvez demander le montant du don, mais il doit être de 2 dollars ou plus. Il existe différentes règles pour les dons de biens ou d’actions selon le type et la valeur des biens.

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 Dons déductibles impôts en Amérique


Canada

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Au Canada, vous pouvez demander votre crédit d’impôt caritatifs pour les dons effectués avant le 31 décembre de l’année fiscale concernée ou les dons non réclamés effectués au cours des cinq dernières années ou les dons non réclamés faits par votre conjoint ou partenaire légal. Vous pouvez demander des montants éligibles en dons pour un maximum de 75% de votre revenu imposable. Concernant les dons provenant des biens culturels certifiés et des terrains écologiquement sensibles, vous pourrez être capable de demander à hauteur de 100% de votre revenu imposable. Il existe deux taux de crédits d’impôts caritatifs pour le gouvernement fédéral et les provinces et pour les territoires. Chaque montant éligible que vous donnez sera qualifié de taux élevé lorsqu’il surpasse 200 dollars.

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Etats-Unis

donatie belasting aftrekbaar Verenigde Staten

Vous pourrez peut-être demander un remboursement de vos impôts fédéraux si vous faites un don à une organisation relevant de l’article 501(c) 3. Pour pouvoir déduire les dons, vous devez joindre une Annexe A à votre formulaire fiscal. Le montant que vous pouvez déduire de vos impôts ne doit pas être égal au montant total de votre don déductible d’impôts. Si vous faites un don en nature, vous pouvez déduire de vos impôts, la juste valeur marchande de ces articles. Si vous avez fait don d’un véhicule, votre remboursement dépend du fait que l’organisation conserve la voiture ou la mette aux enchères. Si vous avez reçu un cadeau ou un billet pour une manifestation, vous ne pouvez déduire que le montant qui dépasse la valeur du cadeau ou du billet. Pour pouvoir demander des remboursements d’impôts, il est important de garder une trace de vos dons aux organisations caritatives.

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Mexique

donatie belasting aftrekbaar Mexico

Les personnes morales basées au Mexique qui font des dons à des organisations autorisées peuvent déduire jusqu’à 7 % du revenu imposable versé au cours de l’année fiscale précédente. Cette disposition s’applique aux entreprises et aux particuliers. Toutefois, seuls 4 % des 7 % peuvent être attribués à des organismes publics.

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Brésil

donatie belasting aftrekbaar Brazilie

Au Brésil, le montant du don déductible d’impôt dépend du type d’organisation à laquelle le don est destiné. Pour les contributions au Programme National de Soutien aux Soins du Cancer et au Programme National de Soutien aux Soins de Santé pour les Personnes Handicapées, les entreprises peuvent déduire jusqu’à 50 % des dons et les particuliers peuvent déduire jusqu’à 100 % des dons de leurs impôts sur le revenu. Concernant les dons au Fonds National pour les Personnes âgées et  pour les Droits des Enfants et des Jeunes, la somme des remboursements ne peut pas dépasser 1 % de l’impôt sur le revenu dû. En ce qui concerne les contributions à des personnes morales privées à but non lucratif ayant des projets, approuvés par les conseils de politique publique pour l’enfance et la jeunesse et pour les contributions à des projets sportifs, les entreprises peuvent utiliser la totalité de la remise du don dans la limite de 1 % de l’impôt sur le revenu dû. Les personnes physiques peuvent bénéficier de la totalité de la remise du don dans la limite de 6 % de l’impôt sur le revenu dû. Pour les contributions à des projets culturels, une entreprise peut déduire 40 % de la valeur de son don et un particulier peut déduire 80 % de la valeur du don de son revenu imposable. En ce qui concerne les contributions aux personnes morales privées à but non lucratif avec l’OSCIP, seules les entreprises peuvent prétendre à des avantages fiscaux.

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Avertissement: Nous ne sommes ni des conseillers juridiques, ni des conseillers fiscaux ou encore moins des représentants officiels d’un pays ou d’un gouvernement. Nous avons recueillis les meilleures informations disponibles sur Internet concernant les dons déductibles d’impôts afin d’aider nos lecteurs à trouver des informations sur les différents programmes fiscaux nationaux à but non lucratif et sur les dons déductibles d’impôts.

Niels Corver
Directeur et co-fondateur de Whydonate

Plateforme de financement participatif en Europe. Whydonate est une plateforme mondiale de collecte de fonds qui relie les causes aux donateurs de manière efficace, pertinente et agréable. Nous essayons de créer la meilleure plateforme internationale de collecte de fonds au monde pour les particuliers, les ONG et les entreprises. Nous le faisons en offrant les dernières fonctionnalités de collecte de fonds.

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